Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Suplea est Yassine Maalem, Pharmacien, fondateur de Suplea, éditeur du site accessible à l'adresse suplea.fr. Son identité complète et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à : dpo@suplea.fr

Suplea n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : la structure ne remplit aucun des trois critères de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD. L'adresse ci-dessus est relevée directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées

Suplea collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service de mise en relation entre pharmaciens remplaçants et titulaires d'officine.

2.1 Données de compte (tous les utilisateurs)

Adresse email et mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
Rôle sur la plateforme (remplaçant ou titulaire)
Date de création du compte

2.2 Données spécifiques aux remplaçants

Prénom, nom, coordonnées de contact
Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), numéro d'Ordre des pharmaciens
Numéro de sécurité sociale (NIR), date et lieu de naissance, adresse — mentions obligatoires du contrat à durée déterminée (art. L.1242-12 du code du travail) et de la déclaration préalable à l'embauche. L'officine y accède lorsqu'elle accepte votre candidature, pour rédiger votre contrat
IBAN — nécessaire au virement de votre rémunération par l'officine. Il n'est transmis que si vous le transmettez vous-même, une fois votre contrat signé, et vous pouvez retirer ce partage à tout moment
Documents d'identité, diplômes, justificatifs (téléchargés dans l'espace Documents)
Disponibilités déclarées
Statut de vérification du profil

2.3 Données spécifiques aux titulaires

Prénom, nom, coordonnées
Nom de l'officine, adresse, SIRET, numéro de téléphone

2.4 Données de fonctionnement de la plateforme

Missions publiées, candidatures, négociations et contrats générés
Messages échangés via la messagerie interne (incluant les éventuelles tentatives de violation des conditions bloquées automatiquement)
Événements de signature électronique : horodatage, adresse IP, empreinte numérique (hash SHA-256) de la déclaration de signature
Adresses IP collectées à des fins de rate limiting (protection contre les abus) et de traçabilité de la signature
Avis laissés après une mission

3. Finalités et bases légales

3.1 Exécution du contrat de service

La majorité des données sont traitées sur la base de l'exécution du contratconclu lors de l'inscription (CGU) :

Création et gestion du compte
Mise en relation remplaçant/titulaire
Génération et signature des contrats de remplacement
Envoi des emails transactionnels (confirmation, contrat, récapitulatif de fin de mission)

3.2 Obligation légale

La vérification du numéro RPPS est effectuée pour s'assurer que le remplaçant est bien inscrit au Répertoire des Professionnels de Santé, conformément aux exigences du Code de la santé publique.

3.3 Intérêt légitime

Le traitement des adresses IP à des fins de rate limiting, de protection contre les abus et de traçabilité de la signature électronique est fondé sur l'intérêt légitime de Suplea à assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme.

Sur cette même base, Suplea adresse aux remplaçants inscrits des rappels sur l'état de leur dossier et sur leurs disponibilités. Ces messages ne portent que sur l'utilisation du compte déjà créé : ils ne présentent aucun produit ni service tiers. Leur nombre est plafonné et chacun comporte un lien de désinscription en un clic, sans avoir à se connecter. Le refus est immédiat, définitif et sans effet sur le compte : les emails liés à une mission (contrat, récapitulatif de fin de mission) continuent d'être envoyés, car ils relèvent de l'exécution du contrat.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales applicables :

Données de compte :durée d'activité du compte. La suppression est déclenchable à tout moment depuis votre espace et prend effet immédiatement, sans demande écrite ni délai de traitement.
Contrats et documents associés :durée légale applicable aux contrats de travail (5 ans minimum après la fin du contrat). Le contrat de remplacement lie l'officine et le remplaçant, non Suplea : si vous supprimez votre compte avant ce terme, Suplea supprime sa copie d'archive, et l'officine conserve la sienne au titre de ses propres obligations d'employeur.
Justificatifs déposés pour la vérification du profil (pièce d'identité, diplôme, attestation de l'Ordre) : conservés dans le coffre-fort tant que le compte est actif, et supprimés avec lui. Le remplaçant peut supprimer chaque pièce à tout moment, sans attendre : la suppression est immédiate et définitive. Seule l'équipe Suplea peut les consulter, dans le cadre de la vérification.
RIB transmis à une officine :la transmission résulte d'un geste explicite du remplaçant, une fois le contrat signé, et elle est horodatée. Elle reste valable jusqu'à ce qu'il la retire — il peut le faire à tout moment, et l'officine perd alors immédiatement l'accès au document.
Logs IP (rate limiting) : durée limitée, nécessaire à la protection contre les abus
Événements de signature électronique : durée nécessaire à la preuve de la signature, en lien avec la durée de conservation des contrats

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux parties suivantes :

L'équipe Suplea— dans le cadre de l'administration du service et du support utilisateur
Le titulaire et le remplaçant— réciproquement, dans la limite stricte des données nécessaires à la relation contractuelle (les coordonnées personnelles ne sont partagées qu'après la signature d'un contrat)

Les prestataires suivants traitent des données pour le compte de Suplea, chacun limité à ce que sa fonction exige :

Supabase — Hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers. Union européenne — Suède (Stockholm).
Vercel — Hébergement de l'application web et mesure d'audience sans cookie. Réseau mondial, éditeur établi aux États-Unis (clauses contractuelles types).
Resend — Envoi des emails transactionnels et des rappels. Union européenne.
Sentry — Collecte des erreurs techniques, sans données personnelles associées. Allemagne.
Cloudflare — Protection anti-robot des formulaires, lorsqu'elle est activée ; établissement de la connexion lors d'un appel audio ou vidéo. Réseau mondial.
Agence du Numérique en Santé (ANS) — Vérification du numéro RPPS auprès de l'Annuaire Santé, à l'inscription du remplaçant. France (service public).

La vérification du numéro RPPS mérite une précision, car elle est le seul cas où une donnée quitte la plateforme vers un tiers à l'initiative de Suplea : à l'inscription d'un remplaçant, le numéro RPPS déclaré est transmis à l'Annuaire Santé de l'Agence du Numérique en Santé, qui retourne l'identité et le statut d'inscription correspondants. Aucune autre donnée du compte n'est transmise à cette occasion.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts

Votre compte, vos informations et les fichiers que vous déposez sont hébergés par Supabase sur des infrastructures situées en Suède, au sein de l'Union européenne. Ces données ne quittent pas l'Union.

Deux prestataires accessoires sont établis hors de l'Union — Vercel, qui sert les pages du site, et Cloudflare, pour la protection anti-robot des formulaires. Leurs transferts éventuels sont encadrés par des clauses contractuelles types. Le suivi des erreurs techniques (Sentry) est hébergé en Allemagne.

7. Sécurité

Suplea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :

Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
Contrôle d'accès strict aux données sensibles (NIR, IBAN, documents) via des règles de sécurité au niveau base de données
Rate limiting sur les actions sensibles
Signature électronique horodatée avec empreinte numérique

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la liste des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement: supprimer votre compte et les données qui s'y rattachent. Vous n'avez pas à en faire la demande : la suppression se déclenche depuis votre espace, rubrique « Mon compte », et prend effet immédiatement. Elle emporte votre profil, vos justificatifs, vos messages et la copie d'archive de vos contrats détenue par Suplea. Seules subsistent les preuves de signature — horodatage et empreinte numérique — conservées sans votre identité, car elles établissent qu'une signature a eu lieu sans avoir besoin de désigner qui que ce soit.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition: s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime — pour les emails de rappel, le lien de désinscription présent dans chaque message suffit et prend effet immédiatement
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à : dpo@suplea.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies et mesure d'audience

La plateforme Suplea utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter ou à refuser.

La fréquentation des pages est mesurée par Vercel Analytics, qui ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun identifiant persistant et ne produit que des statistiques agrégées. Cette mesure ne permet ni de vous reconnaître d'une visite à l'autre, ni de vous suivre sur d'autres sites.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via un avis affiché sur la plateforme. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse suplea.fr/politique-de-confidentialite.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : dpo@suplea.fr

Pour toute autre question : contact@suplea.fr